NIMP 15 : palettes et emballages en bois, marquage et exportation

01Pays destinataire

Quand faut-il vérifier les exigences de la NIMP 15 ?

Vérifiez la destination et l’itinéraire de l’envoi avant de choisir l’emballage. De nombreux pays exigent la conformité à la NIMP 15 pour les emballages en bois entrant sur leur territoire. Les échanges au sein de l’UE ne sont pas soumis à une obligation générale de marquage. Des règles particulières s’appliquent toutefois, notamment aux emballages provenant de zones délimitées où certains organismes de quarantaine sont présents. Consultez les indications de Jordbruksverket sur les emballages en bois utilisés dans le commerce international.

Pour votre envoi, vérifiez les points suivants :

1. Le pays et la région de destination. Ne vous contentez pas d’indications telles que « Europe » ou « UE ». Certains territoires et certaines zones peuvent être soumis à des règles phytosanitaires particulières.
2. Les exigences d’importation en vigueur. Vérifiez les matériaux et les éléments d’emballage concernés, les traitements acceptés et les éventuelles conditions particulières applicables à l’envoi. Confirmez ces informations auprès de l’autorité phytosanitaire du pays destinataire. Ses coordonnées figurent dans le répertoire des pays de la CIPV.
3. Le transit et l’acheminement ultérieur. Précisez si la marchandise sera transbordée, si l’emballage sera remplacé ou si la même palette poursuivra son trajet vers un autre pays. Vérifiez les exigences pertinentes pour l’ensemble de la chaîne de transport prévue.
4. Les exigences du destinataire concernant le support de charge. En plus des exigences phytosanitaires, confirmez les dimensions, les conditions de manutention, la capacité de charge et les éventuelles normes applicables aux palettes.

Exemple : acheminement ultérieur La marchandise est d’abord livrée dans un entrepôt au sein de l’UE, puis expédiée vers l’Angleterre sur la même palette. Choisissez un emballage qui respecte aussi les exigences de cette seconde étape. L’Angleterre relève des exigences de la Grande-Bretagne concernant la conformité à la NIMP 15 des emballages en bois massif concernés provenant de l’UE. Consultez les indications en vigueur de la Forestry Commission sur les importations.

02Marquage IPPC

Comment lire le marquage IPPC

NIMP 15 est le nom français de la norme ISPM 15. La Convention internationale pour la protection des végétaux, ou CIPV, porte le sigle IPPC en anglais. Son symbole IPPC fait partie de la marque officielle. Dans l’usage courant, l’ensemble de la marque est souvent appelé « marquage IPPC » ou « estampille IPPC ».

La marque doit comporter un cadre et une ligne séparant le symbole des codes. Elle doit être lisible, durable et non transférable à un autre emballage. Elle doit être visible lors de l’utilisation de l’emballage, de préférence sur au moins deux faces opposées. Elle ne peut pas être dessinée à la main. La seule mention « HT », un symbole IPPC sans codes ou le nom d’un fournisseur ne constituent pas une marque complète. Consultez le guide de la CIPV sur les emballages en bois et leur marquage.

Exemple : signification des codes SE-M3522 associé à HT indique le code de l’opérateur suédois M3522 et un traitement thermique. Pour être complète, la marque doit aussi comporter le symbole IPPC et respecter la présentation requise. Les codes seuls ne suffisent pas.

Si la marque est absente, illisible ou apparemment incomplète, clarifiez la conformité de l’emballage avant tout envoi exigeant la NIMP 15. Demandez au fournisseur de déterminer si l’emballage peut être utilisé, doit être remplacé ou nécessite une autre intervention dans le cadre d’un système approuvé.

03Traitement HT et séchage

Que signifie le traitement HT ?

HT signifie Heat Treatment et désigne le traitement thermique classique. Une température d’au moins 56 °C doit être atteinte dans tout le bois, y compris à cœur, pendant au moins 30 minutes consécutives. Il ne suffit donc pas que l’air d’un séchoir ait été chaud. Le traitement doit respecter les exigences de la norme et s’inscrire dans un système contrôlé. Consultez la NIMP 15, annexe 1.

Un bois séché est-il forcément traité HT ?

Le séchage habituel du bois vise à réduire sa teneur en humidité. Il peut être combiné à un traitement phytosanitaire approuvé, mais la mention « palette séchée » ne prouve pas à elle seule le respect de la NIMP 15. Le marquage HT n’indique pas non plus une teneur finale précise en humidité. Formulez donc séparément vos éventuelles exigences en matière d’humidité.

Le système suédois KD 56 °C/30 min respecte les exigences de température et de durée du traitement thermique. Il faut le distinguer d’une simple indication de séchage du bois. Lorsque ce bois est utilisé pour fabriquer un emballage conforme à la NIMP 15, les exigences relatives au prestataire de traitement agréé, à la traçabilité et au marquage doivent aussi être respectées. Le marquage KD sur le bois ne remplace pas la marque NIMP 15 complète sur l’emballage d’exportation fini. Consultez les informations de Jordbruksverket sur le système KD et les exigences relatives au marquage NIMP 15.

Le bois doit également être écorcé. Seuls les résidus d’écorce limités que la norme autorise peuvent subsister. Le traitement réduit le risque de propagation d’organismes nuisibles aux végétaux, mais n’offre pas de protection durable contre de nouvelles infestations. HT est l’un des codes de traitement de la norme ; les autres sont DH, MB et SF. Toutes ces méthodes ne sont pas autorisées ou utilisées en Suède. Lisez donc le code figurant sur l’emballage concerné.

Le traitement ne détermine pas la capacité de charge de la palette

La NIMP 15 ne précise ni le nombre de kilos qu’une palette peut supporter ni son aptitude au stockage en rayonnage. Évaluez séparément la construction, la répartition de la charge, les surfaces d’appui, le mode de levage et l’état de la palette. Une même palette est sollicitée différemment lorsqu’elle repose sur un sol plan ou sur les poutres d’un rayonnage.

La marque EUR ou EPAL ne remplace pas la marque NIMP 15. EPAL distingue les marques de qualité, de traitement et de réparation dans son guide de marquage des palettes EPAL. Le choix de palettes EUR exige de vérifier le marquage ainsi que l’adéquation de la palette à la charge et à la manutention prévue.

Découvrez la différence entre le marquage EPAL et la NIMP 15 et la manière de vérifier les informations relatives aux licences.

04L’ensemble de l’emballage

Quels matériaux et éléments d’emballage sont concernés ?

Examinez l’ensemble de l’emballage. Une palette marquée ne renseigne pas sur le traitement ni sur le marquage d’éléments séparés ajoutés ultérieurement.

Le bois massif, notamment les planches, les chevrons, les dés et les patins, est généralement concerné. Les emballages constitués entièrement de bois transformé, par exemple de contreplaqué, d’OSB ou de panneaux de particules obtenus avec de la colle, de la chaleur ou de la pression, sont exemptés de la NIMP 15. Les emballages constitués entièrement de bois d’une épaisseur maximale de 6 mm sont également exemptés. Le rabotage ou le séchage habituel ne suffisent pas à exempter le bois massif. Consultez les exemptions par matériau présentées par Jordbruksverket.

Ce tableau s’applique lorsque le pays destinataire exige la NIMP 15 pour l’emballage en bois concerné.

Précisez donc si vos couvercles en contreplaqué doivent comporter des tasseaux en partie inférieure pour les maintenir en place. Le même contrôle des matériaux est nécessaire pour les caisses spéciales et les caisses en bois à claire-voie.

Une unité assemblée de façon permanente, associant du bois massif traité et du bois transformé, peut être marquée comme un tout. La marque peut alors être apposée sur la partie en contreplaqué pour rester visible. Cela ne signifie pas que le contreplaqué a lui-même dû être traité. Cette possibilité ne s’applique pas à une combinaison temporaire d’une palette, de rehausses séparées et d’un couvercle. Consultez la NIMP 15, annexe 2, sur les unités composites.

Rehausses de palettes et bois de calage séparé : un contrôle propre à chaque élément

Vérifiez chaque rehausse de palette utilisée. Contrôlez aussi le bois ajouté lors de l’emballage : par exemple les cales placées contre la marchandise, les supports sous une machine ou les pièces de maintien à l’intérieur d’un conteneur.

Exemple : bois de calage découpé Un chevron traité et marqué est découpé en trois supports. Si un seul support conserve une marque complète après la découpe, les deux autres n’ont pas le marquage requis. Prévoyez la découpe et le marquage de manière à ce que chaque pièce soit conforme. Tout marquage supplémentaire doit être apposé par un opérateur autorisé. Consultez les instructions de Jordbruksverket concernant le bois de calage.

05Réutilisation

Quelles règles pour les palettes neuves, d’occasion et réparées ?

Palettes neuves : Vérifiez le traitement et la marque complète lorsque la NIMP 15 est exigée. Le fait qu’une palette soit neuve ou vendue comme palette d’exportation ne dispense pas de ce contrôle.

Palettes d’occasion non modifiées : Selon la NIMP 15, une palette correctement traitée et marquée n’a pas besoin d’être traitée ou marquée à nouveau du seul fait de sa réutilisation. Cela vaut pendant sa durée d’utilisation, tant qu’elle n’a pas été réparée, refabriquée ou modifiée. Le marquage n’a donc pas de date d’expiration générale. La palette doit néanmoins rester utilisable et les exigences de la prochaine destination doivent être vérifiées. Consultez la NIMP 15, section 4.3.1.

Palettes réparées : L’ancienne estampille ne suffit pas à démontrer la conformité d’une réparation ultérieure. Pour les réparations effectuées en Suède, Jordbruksverket précise que seuls les opérateurs autorisés à apposer la marque peuvent réparer des emballages déjà marqués NIMP 15. Au maximum un tiers des composants peuvent être remplacés pour que l’intervention soit considérée comme une réparation. Les pièces de remplacement doivent être marquées et traçables. Selon les indications suédoises, les pièces provenant d’emballages NIMP 15 usagés ne peuvent pas servir de pièces de réparation.

Palettes refabriquées : En Suède, lorsque plus d’un tiers des composants sont remplacés, Jordbruksverket exige un nouveau traitement thermique de l’ensemble de l’emballage. Les anciennes marques doivent être supprimées et l’emballage doit être marqué à nouveau. Consultez les règles de Jordbruksverket relatives à la réparation et à la refabrication.

Si une planche a été remplacée, si la construction a été modifiée ou si l’historique est incertain, vérifiez avant l’exportation que l’emballage reste conforme. En présence de signes d’une infestation active, une marque lisible ne suffit pas. Contrôlez également les fissures, la pourriture, les dés endommagés et les autres défauts susceptibles d’affecter la manutention.

06Documents

Quels documents prévoir ?

Distinguez trois types de justificatifs et d’informations :

1. Le marquage de l’emballage. Il identifie le traitement phytosanitaire approuvé dans le cadre du système NIMP 15. Selon la norme, aucun certificat phytosanitaire distinct n’est alors nécessaire pour l’emballage lui-même. Les exigences documentaires relatives à la marchandise et à sa destination doivent être évaluées séparément. Consultez la NIMP 15, section 3.1.
2. L’autorisation ou l’attestation du fournisseur. Elle précise l’habilitation de l’opérateur ou les conditions qui ont été évaluées. Elle ne remplace pas le marquage requis sur les emballages livrés.
3. Les informations nécessaires à votre commande. Indiquez les éléments devant respecter la NIMP 15, ainsi que le traitement et les documents nécessaires. Demandez au fournisseur de confirmer les exigences applicables à votre commande. Un plan, une liste des matériaux et, le cas échéant, des photos de l’emballage existant peuvent aider à préciser les éléments concernés.

Attestations NIMP 15 et autorisations de marquage de GLF

La page Durabilité & qualité présente nos attestations NIMP 15 publiées. Ouvrez le document de l’établissement concerné par votre commande :

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  Autorisation de marquage · Suède

  Genarp

  Code d’autorisationSE-M3522

  Société

  GLF Genarp AB

  Site d’activité

  Genarp

  Date de l’attestation

  28 octobre 2024

  Ouvrir l’attestation de Genarp (PDF, en anglais)

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  Autorisation de marquage · Suède

  Sävsjöström

  Code d’autorisationSE-G3550

  Société

  GLF Träab AB

  Site d’activité

  Sävsjöström

  Date de l’attestation

  15 avril 2024

  Ouvrir l’attestation de Sävsjöström (PDF, en anglais)

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  Attestation NIMP 15 · Pologne

  Mielec

  Code d’autorisationPL-18926HT

  Société

  GLF Polska Mielec Sp. z o.o.

  Site d’activité

  ul. COP-u 3, Mielec

  Numéro de l’attestation

  DBL-2026-6159-01-BLS

  Période indiquée dans l’attestation

  9 octobre 2026–8 octobre 2027

  Ouvrir l’attestation de Mielec (PDF, en anglais)

Lors de la vérification du 11 octobre 2026, GLF Genarp AB et GLF Träab AB figuraient dans la liste publique des autorisations de Jordbruksverket sous les codes SE-M3522 et SE-G3550 respectivement. Les attestations suédoises précisent que les autorisations ne sont pas limitées dans le temps. Vérifiez leur statut actuel dans la liste des autorisations de l’autorité. Pour Mielec, la période provient de l’attestation publiée. Le statut actuel dans le registre n’a pas fait l’objet d’une vérification indépendante.

Ces documents concernent les sociétés et les sites d’activité mentionnés dans chacun d’eux. Confirmez le traitement, le marquage et l’adéquation de l’emballage pour la livraison concernée. Les attestations complètent les informations d’achat et ne remplacent pas le marquage NIMP 15 sur l’emballage.

07Commande

Comment commander le bon emballage auprès de GLF

Choisissez la construction en fonction de la marchandise et de la manutention prévue, puis précisez les exigences phytosanitaires dans la même demande. En complément des palettes EUR, comparez la palette EU à dés en bois, la palette 5D ISPM 15 et la palette industrielle. Le nom du produit ne remplace ni l’évaluation de la charge et de la manutention ni la confirmation des exigences de marquage.

Pour une marchandise présentant des surfaces d’appui, des dimensions ou des besoins de protection particuliers, une palette spéciale sur mesure ou un emballage spécial peut convenir. Décrivez l’ensemble de la solution, y compris les éléments en bois qui seront montés lors de l’emballage ou ajoutés ultérieurement.

Liste de contrôle pour commander

• Destination et chaîne de transport : pays destinataire, région, transit, transbordement et éventuel acheminement ultérieur.
• Exigences vérifiées : source officielle, date de vérification et éventuelles conditions particulières du destinataire.
• Marchandise et dimensions : dimensions extérieures, poids total, répartition de la charge, surfaces d’appui et, si nécessaire, centre de gravité ou plan.
• Manutention : chariot élévateur, transpalette ou autre moyen de levage, sens de prise, empilage et éventuel stockage en rayonnage à palettes.
• Tous les éléments d’emballage : palette, nombre de rehausses, couvercle, caisse, patins, cales, entretoises et bois de calage. Précisez les matériaux lorsque vous les connaissez.
• Traitement et marquage : éléments devant respecter la NIMP 15, code de traitement souhaité et lisibilité du marquage après emballage.
• Neuf ou d’occasion : version souhaitée et réparations ou modifications connues si des palettes existantes sont utilisées.
• Autres exigences relatives au produit : par exemple la teneur en humidité, la propreté et la qualité de surface, si la marchandise ou le stockage l’exigent.
• Quantité et livraison : nombre d’unités, lieu de livraison, date souhaitée et caractère ponctuel ou récurrent du besoin.
• Documents : informations de commande et éventuelles attestations nécessaires, ainsi que la personne chargée de contrôler l’emballage avant l’expédition.

Transmettez ces informations à GLF pour obtenir un devis et une proposition d’emballage. Précisez les points déjà définis et ceux qui restent à clarifier, afin que votre demande décrive clairement les exigences de construction, de traitement et de marquage.