Guide d’achat / FSC
FSC pour les palettes
et emballages en bois – traçabilité et exigences à l’achat
Lorsque vous achetez des palettes ou des emballages en bois avec une exigence FSC, trois points doivent concorder : la mention FSC, la société vendeuse et les documents relatifs aux produits commandés.
Informations du registre vérifiées le
Dans ce guide
01 / Pour commencer
En bref
Un certificat FSC valide atteste que les activités indiquées sur le certificat sont couvertes par la certification FSC de la chaîne de contrôle. Il ne signifie pas que chaque palette ou emballage vendu par l’entreprise est livré avec une mention FSC.
La mention FSC est l’indication donnée par le vendeur dans les documents de vente pour préciser la catégorie FSC sous laquelle les produits sont vendus. Lorsque cela est requis, elle comprend également un pourcentage ou le terme Credit.
Précisez donc votre exigence FSC dès la demande de devis. Vérifiez la société et la portée de sa certification dans le registre FSC, puis assurez-vous que la mention convenue et le code de certificat peuvent être rattachés à la livraison. Consulter les conseils de FSC pour l’achat de produits certifiés.
02 / Traçabilité
Qu’est-ce que la chaîne de contrôle FSC ?
La chaîne de contrôle FSC, ou Chain of Custody (CoC), est une certification de la traçabilité des matériaux d’origine forestière. Elle porte sur la manière dont les entreprises identifient et gèrent les matériaux lors de la production et du négoce, ainsi que sur la documentation de leurs achats et de leurs ventes.
La traçabilité repose à la fois sur la gestion des matériaux et sur un flux d’informations contrôlé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En savoir plus sur la chaîne de contrôle FSC.
Le code de certificat et le code de licence de marque ont des fonctions différentes
- Le code de certificat identifie le certificat de chaîne de contrôle. Il est utilisé pour transmettre une mention FSC dans les documents de vente. SGSCH-COC-070650 en est un exemple.
- Le code de licence de marque identifie la licence autorisant l’utilisation des marques FSC conformément aux règles applicables. FSC-C195594 en est un exemple. Il sert au marquage et à la communication commerciale, mais ne remplace pas le code de certificat dans les documents de vente.
Les deux codes permettent de retrouver la fiche correspondante dans le registre. Aucun ne constitue, à lui seul, une mention FSC pour un produit ou une livraison donnée. La différence est expliquée dans les conseils de FSC sur les marques, question 17.
03 / Vos exigences d’achat
Que devez-vous vérifier avant de commander ?
Déterminez la mention FSC dont vous avez besoin
Si votre client ou votre politique d’achat exige une mention FSC précise, indiquez laquelle. La seule formulation « FSC » ne précise ni la catégorie de matériaux ni la mention qui doit accompagner la commande.
| Mention | Sa signification | Ce que vous devez préciser |
|---|---|---|
| FSC 100% | Les matériaux d’origine forestière proviennent de forêts certifiées FSC. | Est-ce l’exigence d’origine que vous imposez aux composants d’origine forestière de la palette ou de l’emballage ? |
| FSC Mix | Cette catégorie peut comprendre des matériaux certifiés FSC, des matériaux recyclés et du bois contrôlé. Le bois contrôlé ne doit pas être confondu avec du bois issu de forêts certifiées FSC. | Quelle mention complète acceptez-vous : FSC Mix avec un pourcentage indiqué ou FSC Mix Credit ? |
| FSC Recycled | Les matériaux d’origine forestière proviennent exclusivement de sources recyclées. | Quelle mention doit figurer dans les documents ? À quelles éventuelles exigences relatives aux matériaux recyclés doit-elle permettre de répondre ? |
Les mentions concernent les matériaux d’origine forestière. Les clous métalliques, par exemple, ne sont pas couverts par une indication d’origine forestière. Consulter les explications de FSC sur les labels.
Comprendre le pourcentage et le terme Credit
Le pourcentage FSC Mix est calculé à partir des matériaux contribuant à la mention, pour un groupe de produits et une période de calcul donnés. Le terme Credit signifie que la quantité vendue avec cette mention est couverte par la comptabilité de crédits de l’entreprise. Ni le pourcentage ni le terme Credit n’indiquent donc l’origine de chaque planche d’une palette donnée.
Même lorsque la mention FSC Recycled comporte un pourcentage, tous les matériaux d’origine forestière proviennent de sources recyclées. En savoir plus sur les mentions FSC et les systèmes de contrôle.
Vérifiez la société qui vend les produits
Le fabricant et le vendeur peuvent être des personnes morales distinctes. Un négociant qui devient propriétaire des marchandises et les revend avec une mention FSC doit être couvert par une certification CoC valide. Cela s’applique également lorsque les marchandises sont livrées directement depuis l’usine. Le certificat du fabricant ne couvre pas automatiquement une société distincte qui vend et facture les produits.
Vérifiez donc qui est votre cocontractant, qui est propriétaire des marchandises et les vend, et quel certificat couvre cette vente. D’autres règles peuvent s’appliquer aux transporteurs et à certains prestataires de services qui ne deviennent pas propriétaires des marchandises. Tous les acteurs qui manipulent physiquement les produits n’ont donc pas nécessairement besoin de leur propre certificat. Consulter les questions-réponses de FSC sur la CoC et le négoce.
Un logo FSC sur un site web, une essence de bois ou un lieu de production ne démontre pas quelle mention accompagne votre commande. Un label apposé sur le produit peut apporter des informations, mais vous devez toujours vérifier que l’exigence FSC documentée pour votre commande est respectée.
04 / Société et portée de certification
Les justificatifs FSC actuels de Mielec
Traçabilité / Chaîne de contrôle
FSC – Mielec
- Code de certificat
- SGSCH-COC-070650
- Titulaire du certificat
- GLF Polska Mielec Sp. z o.o.
- Code de licence de marque
- FSC-C195594
- Date d’expiration indiquée
- Statut lors de la consultation du registre
- Valide le
- Portée enregistrée (extrait)
- W10.1 : emballages en bois massif
W10.3 : palettes et supports sur patins (skids)
Extrait du registre daté du . Vérifiez le statut actuel avant de commander.
La mention FSC applicable à votre commande doit être confirmée séparément.
GLF Polska Mielec Sp. z o.o.
Lors de la consultation du registre le , le certificat SGSCH-COC-070650 était valide pour GLF Polska Mielec Sp. z o.o., avec une date d’expiration indiquée au 13 novembre 2028. Le code de licence de marque est FSC-C195594.
La portée enregistrée comprend notamment W10.1, emballages en bois massif, et W10.3, palettes et supports sur patins (skids), avec FSC Mix et FSC 100% comme catégories enregistrées. La mention pouvant accompagner un produit et une commande donnés doit être confirmée séparément. Consulter la fiche actuelle de Mielec dans le registre FSC.
Le certificat de Mielec s’applique à la société indiquée et à la portée enregistrée. Il ne couvre pas automatiquement les autres sociétés ou sites de production du groupe GLF. Avant de commander, faites confirmer la société vendeuse, le site concerné, le produit et la mention.
Consultez nos certificats et justificatifs publiés et découvrez les activités de Mielec.
À propos des anciens justificatifs FSC de Träab
L’ancien certificat de Träab, BV-COC-132921 / FSC-C132921, a pris fin le 30 mars 2026, selon la consultation du registre du . La date d’expiration figurant sur l’ancien PDF ne modifie pas le statut indiqué dans le registre. Aucun certificat de remplacement de Träab n’a été vérifié dans le cadre de cette consultation. Voir le statut de Träab dans le registre et l’historique des certificats de GLF.
05 / De l’exigence à la commande
Comment formuler une exigence de commande claire
Précisez le produit concerné, la mention FSC acceptée et les documents dont vous avez besoin. Demandez au vendeur de confirmer ces informations dans le devis, puis vérifiez-les dans la confirmation de commande.
Un exemple d’exigence de commande
La commande porte sur 200 palettes en bois conformes au plan d’exemple EX-P1, révision A. Toutes doivent être vendues et livrées avec la mention FSC Mix Credit. L’identité de la personne morale vendeuse et le code de certificat FSC CoC doivent être indiqués dans le devis et la confirmation de commande. La facture et le bon de livraison doivent préciser clairement que cette mention s’applique à ces palettes. La quantité et le code de certificat doivent également y figurer. Les documents doivent pouvoir être reliés entre eux et à la commande. Toute modification de la mention ou du vendeur doit être approuvée par écrit avant la livraison.
Cet exemple montre comment formuler une exigence d’achat. Il ne décrit aucune commande réelle de GLF et ne constitue pas une promesse de fourniture avec une mention FSC donnée. Le vendeur doit vérifier quelle mention peut être proposée pour le produit et la vente concernés.
Dans cet exemple, l’acheteur a choisi d’exiger ces informations dans le devis, la confirmation de commande, la facture et le bon de livraison. La norme FSC n’impose pas de répéter systématiquement les mêmes informations dans tous ces documents.
Caisses à claire-voie sur mesure présentées dans la gamme GLF. La mention FSC applicable à un produit et à une commande donnés doit être confirmée séparément. Discuter de vos exigences et des solutions possibles
06 / Vérifier les justificatifs
Comment vérifier les certificats et les documents de commande
Consultez le registre en cinq étapes
- Trouvez la fiche correspondante. Ouvrez FSC Search et recherchez la dénomination légale de la société, son code de certificat ou son code de licence de marque.
- Vérifiez la société et ses activités. Comparez la dénomination et l’adresse de la société avec les informations du vendeur. Consultez « Group members / sites » si plusieurs sociétés ou sites sont concernés.
- Vérifiez le statut actuel. Lisez le statut, la date de sa dernière mise à jour et la date d’expiration. Un PDF indiquant une date d’expiration future ne suffit pas si le registre montre que le certificat a pris fin ou est suspendu.
- Vérifiez la portée de certification des produits. Ouvrez « Products » et vérifiez la catégorie de produits, les activités et les mentions enregistrées. Vérifiez également les essences de bois lorsque votre exigence le justifie.
- Documentez et datez votre vérification. Conservez les justificatifs avec les documents de commande. Vérifiez à nouveau le statut avant la livraison si du temps s’est écoulé ou si des informations ont changé.
Le guide FSC du registre indique où trouver les informations sur les sociétés, les sites et les produits. La consultation du registre ne remplace pas la vérification de la mention applicable à la livraison.
Vérifiez la mention des produits commandés
La norme CoC de FSC exige les informations suivantes dans les documents de vente des produits vendus avec une mention FSC :
- le nom et les coordonnées du vendeur,
- les informations permettant d’identifier l’acheteur,
- la date du document,
- la description des produits et leur quantité,
- le code de certificat FSC du vendeur,
- une mention FSC claire pour les produits concernés.
Si le document de vente n’accompagne pas les marchandises et que ces informations sont nécessaires pour identifier les produits, le document de livraison doit contenir les informations correspondantes. Dans ce cas, il doit également faire référence au document de vente afin de permettre le rapprochement des deux documents.
Si la mention et le code de certificat sont fournis dans un document complémentaire distinct, cette procédure doit être autorisée par la norme et approuvée par l’organisme certificateur.
Pour les produits finis portant un label FSC en fin de chaîne, la norme autorise dans certains cas une mention telle que « FSC Mix », sans pourcentage ni terme Credit. Si ces indications ont été omises, elles ne peuvent pas être réintroduites plus loin dans la chaîne. Si vous devez transmettre la mention à votre tour, convenez dès le départ de documents complets. Voir la norme CoC de FSC, section 5.
Comparez les références et les quantités indiquées dans les documents avec les produits effectivement reçus. Si la facture comprend à la fois des produits FSC et d’autres produits, les lignes concernées par la mention doivent être clairement identifiées. En cas d’incertitude, demandez des justificatifs corrects et traçables avant de valider la conformité de la livraison à votre exigence FSC.
07 / Systèmes et exigences des clients
FSC et PEFC : points de contrôle et différences
FSC et PEFC sont des systèmes de certification distincts, avec leurs propres normes, registres et mentions. Ils peuvent figurer dans une même politique d’achat, mais vous devez appliquer les exigences du système visé par la commande.
| Point de contrôle | FSC | PEFC |
|---|---|---|
| Norme de chaîne de contrôle | FSC-STD-40-004 et ses compléments applicables. | PEFC ST 2002:2020 et les règles applicables. |
| Société et portée de certification | Vérifiez le certificat CoC et les groupes de produits concernés dans le registre FSC. | Vérifiez le certificat CoC et les groupes de produits concernés dans le registre PEFC. |
| Mention applicable à la livraison | Identifiez la mention FSC acceptée et le code de certificat correspondant. | Identifiez la mention PEFC acceptée et le numéro de certificat correspondant. |
| Exigences du client | Une exigence FSC doit être justifiée par des documents FSC. | Une exigence PEFC doit être justifiée par des documents PEFC. |
Un certificat délivré dans un système ne constitue pas, à lui seul, une preuve dans l’autre. Si le client final accepte des alternatives, les mentions admises doivent être précisées. Pour en savoir plus, consultez la norme CoC de FSC et la norme CoC de PEFC.
08 / Avant de commander
Liste de contrôle avant commande
09 / L’étape suivante
Intégrez l’exigence FSC à votre demande
Décrivez les exigences auxquelles la palette ou l’emballage doit répondre. Pour l’achat de palettes spéciales sur mesure, d’emballages spéciaux ou de caisses spéciales et caisses à claire-voie en bois, vous pouvez préciser l’exigence FSC en même temps que les dimensions, les matériaux, les cas de charge et les quantités.
Indiquez la mention FSC souhaitée et les documents dont vous avez besoin dans votre demande de devis. Nous pourrons ainsi examiner votre exigence, les solutions possibles et les justificatifs pour la commande concernée.